Mentions légales
Éditeur du site :
Entreprise Romande de Débarras
Téléphone : +41 79 501 24 87
Email : contact@entrepriseromande-debarras.ch
Hébergeur :
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre,
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Entreprise Romande de Débarras implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement. Entreprise Romande de Débarras s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Description des services fournis
Le site Entreprise Romande de Débarras a pour objet de fournir des informations concernant les services offerts par Entreprise Romande de Débarras, à savoir des travaux de toiture, zinguerie, et autres prestations liées à la couverture de bâtiments dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. L’entreprise met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Entreprise Romande de Débarras est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entreprise Romande de Débarras.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Entreprise Romande de Débarras ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Entreprise Romande de Débarras, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques mentionnées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Gestion des cookies
Le site Entreprise Romande de Débarras est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites web, mis en place avec l’autorisation de Entreprise Romande de Débarras. Cependant, Entreprise Romande de Débarras n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites présents sur ces sites tiers.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Entreprise Romande de Débarras est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.